Marco Mazzamuto – Professore Ordinario di Diritto amministrativo, Università degli Studi di Palermo -(mmazzamuto@libero.it)
SOMMARIO
1. Introduction.
2. L’administrativiste face à la mode du droit privé.
3. Une lacune de la doctrine administrativiste: la dérogation en moins.
4. Questions secondaires: la répartition des compétences, les zones mixtes et l’application de règles de droit privé.
5. Le ratio fondamental de la distinction entre droit administratif et droit privé.
6. La qualité des contraintes découlant de la loi.
7. La multiplicité des sources écrites.
8. Les contenus étendus des contraintes découlant des normes écrites.
8.1. Autonomie des fins versus hétéronomie des fins.
8.2. Compétence.
8.3. Spécialité des pouvoirs publics versus autonomie contractuelle.
8.4. Contraintes dans la formation de la volonté administrative.
9. Une clause générale: le juge prétorien chasseur de l’arbitraire.
10. Le caractère général du recours en annulation.
11. L’ampleur du locus standi.
12. Les véritables raisons des détracteurs et le défi du futur.
Il contributo ha per oggetto la summa divisio ed è volto a dimostrare che il diritto amministrativo ha un regime proprio e differente dal regime di diritto privato, attraverso la valorizzazione di quelle che nella dottrina amministrativistica francese sono definite come derogations en moins.
The contribution focuses on the summa divisio and aims to demonstrate that administrative law has its own regime, distinct from that of private law, through the enhancement of what in French administrative law doctrine are defined as dérogations en moins.
